CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Toute livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente et à une confirmation de la commande. Les commandes reçues par le société Prune et Mangue ne sont acceptées qu’après accord formel de sa part.

2. Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande, et notamment dans les cas suivants :
a) Les conditions de paiement n’ont pas été observées.
b) Force majeure ou évènement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises.

3. Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risquent et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d’exercer tout recours après des transporteurs seuls responsables. Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartiendra à ce moment d’en prendre, après contrôle, l’entière responsabilité. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exception de tout litige de transport devront être formulées par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.

4. Nos factures sont payables, après accord préalable, par chèque ou par virement à 45 jours. Toute somme non payée à l’échéance pote de plein droit intérêt au taux légal majoré de 50% à compter de la date d’échéance, ces pénalités étant dues sans mise en demeure préalable. En cas de non paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 15% avec minimum 40 € sans préjudice des intérêts de retard. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenable en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus de s’y satisfaire donne le droit d’annuler tout ou partie du marché. Les commandes enregistrées depuis trois mois et pour lesquelles aucune suite n’a été donnée par le client, feront l’objet d’une facturation correspondant aux travaux réalisés pendant cette période.

5. En cas de contestation, 5 jours après le délai de livraison par lettre recommandée et avec plusieurs échantillons, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents; pour l’exportation : en cas de contestation, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.

6. En cas de non-paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une simple lettre recommandée.

7. La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du pris. Les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou force majeure, et ce dès la délivrance.

8. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures. Le défaut de paiement d’une seule échéance entraîne de plein droit la mise en recouvrement immédiate de la créance.

9. Nos prix sont donnés à titre indicatifs et sont susceptibles d’être actualisés. L’actualisation se fera entre la date du devis et la date de réception des documents devant servir à la réalisation de la commande; en ce qui concerne la composition, entre la date du devis et le bon à tirer.

10. Les dffcultés éventuelles qui n’ont pu être décelées à l’établissement du devis et qui seraient trouvées au cours de la fabrication d’une commande feront l’objet d’un supplément. Toutes modi cations apportées à la demande originale par le client après la livraison du premier jeu d’épreuves ou bon à tirer seront considérées comme corrections d’auteur et facturées comme telles en supplément à nos devis. Tous les supports commercialisés par nos soins sont considérés comme étant notre propriété.

11. Tous les supports fournis doivent être des duplicatas et ne seront pas restitués après usage.

12. Les délais de réalisation ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à juridiction. nous sommes complètement dégagés de toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quelconques si le «bon à tirer», même non-conforme au modèle original, nous est retourné sans correction.

CLAUSE PENALE : il sera entendu d’une clause pénale de 15% en outre des intérêts légaux en vigueur pour tous retards de paiement.